La résolution commune des députés socialistes français et des députés sociaux-démocrates allemands visant à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières en Europe a réuni un consensus à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a désormais une obligation de délai et de résultat, sans lesquels les engagements ne seront que paroles mortes. Le vote sur la proposition de résolution aura lieu le mardi 14 juin.
Dans une démarche conjointe avec leurs collègues allemands du SPD au Bundestag, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen proposent d’instituer une taxe sur les transactions financières, dont le principe a été acté par le Parlement européen en mars 2011. Cette taxe couvrira toutes les transactions financières pour mettre un terme au capitalisme de « casino » et moraliser le secteur financier.
La crise financière a révélé les dysfonctionnements majeurs d’un marché déréglementé et prisonnier de stratégies de profit à court terme. Les spéculateurs, protégés par une opacité empêchant les pouvoirs publics de vérifier la pertinence de leurs transactions, ont provoqué une hypertrophie des échanges financiers. Les Etats ont dû mettre à contribution l’ensemble de la collectivité pour sauver ce secteur de ses propres dérives financées par le contribuable.
Dans une proposition de résolution défendue le 9 juin 2011, le groupe socialiste, radical et citoyen propose de soumettre toutes les transactions financières à une taxe de 0,05 % pour mieux réguler la globalisation des échanges, protéger nos concitoyens, remettre l’épargne au service de l’investissement à long terme et de l’économie réelle plutôt que de la seule rente.
Trois effets vertueux sont attendus :
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Imposer la transparence en rendant obligatoire l’enregistrement de toute transaction financière au niveau européen. En retour, les acteurs financiers bénéficieront d’un environnement juridique plus stable et protecteur.
- Dissuader les opérations spéculatives et donner à l’Union européenne les moyens juridiques de sanctionner les transactions douteuses, qui font courir des risques non seulement aux clients des organismes bancaires, mais aussi à toute l’économie réelle.
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Doter les Etats membres de l’Union européenne, voire l’UE elle-même, de fonds supplémentaires pour financer, par exemple, de nouvelles politiques industrielles ou développer les énergies renouvelables.
Si à l’automne, aucune avancée significative n’a été réalisée, la France et l’Allemagne doivent prendre l’initiative de créer elles-mêmes cette taxe pour contraindre nos partenaires et la commission européenne de les suivre. Si ce n’est pas le cas, les députés socialistes français et sociaux démocrates allemands déposeront une proposition de loi commune.
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