Le projet de loi « immigration, intégration, nationalité » est la cinquième loi sur ce thème en sept ans . Elle est présentée comme une simple transposition des directives européennes dans le droit français. Dans les faits, elles les bafoue: c’est une fragilisation générale des droits des étrangers en France, un pas de plus vers l’arbitraire et la discrimination. Le gouvernement n’a plus aucun discours sur la politique migratoire, seul subsiste celui de la stigmatisation.
Le but du gouvernement n’est pas de faire reculer l’insécurité des biens et des personnes. Il est de trouver des boucs émissaires à son échec en matière de sécurité, en l’occurrence, les étrangers. A près avoir été montrée du doigt pour sa politique à l’égard des Roms, la France va donc continuer d’aggraver son cas aux yeux de l’Europe.
Les 29 et 30 septembre, Jean-Marc Ayrault s’est exprimé avec force dans l’hémicycle. Vous trouverez le texte de ses interventions ci-dessous.
Intervention du 29 septembre:
Nous parvenons à un moment important du débat. Avec l’article 1er, nous entamons en effet le chapitre des mesures relatives à la nationalité et à l’intégration.
Nous allons, dans les heures qui viennent, discuter d’un amendement ouvrant la possibilité de déchoir de leur nationalité certains Français d’origine étrangère. Cet amendement – de nombreux orateurs le rappelleront après moi – est, par bien des aspects, absurde, quand bien même nous accepterions de nous placer dans la logique de ses auteurs.
Il opère tout d’abord une classification entre les crimes : le meurtre d’un pompier peut conduire à la déchéance de la nationalité, mais pas celui d’un professeur ni d’un infirmier.
Il ne présente en outre aucun caractère dissuasif, car chacun conviendra que celui qui abat un gendarme, et encourt à ce titre la prison à vie, se souciera peu d’être déchu de sa nationalité. J’ajoute que cette peine complémentaire serait, dans les faits, rarement prononcée, compte tenu du faible nombre de cas auxquels elle s’appliquera, mais aussi de la complexité de la procédure.
Il s’agit d’une mesure symbolique, inefficace et absurde. Certes, d’aucuns pourraient penser qu’il s’agit d’une provocation à laquelle il serait inutile de répondre. À l’instar de certains de nos collègues de l’opposition comme de la majorité, parmi lesquels Étienne Pinte, j’insisterai au contraire sur la gravité du dispositif qui nous est proposé.
Il constitue un symbole et, en politique, dans la vie d’une nation, les symboles revêtent une grande importance : ils expriment la façon dont nous concevons la vie en société. Or, sur tous ces bancs, à gauche comme à droite, nous avons reçu la République en héritage. Que nous ont légué nos aînés ? Des principes et avant tout celui selon lequel la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » – vous aurez reconnu l’article 1er de la Constitution.
Si le législateur et le Conseil constitutionnel ont accepté une entorse à ce principe pour faits de terrorisme, c’est en raison de la nature particulière de ces actes qui manifestent clairement l’intention de ceux qui les commettent, non seulement de se placer en dehors de la République, mais de se poser en ennemi de la République.
Pour ce qui concerne les crimes de droit commun, nous ne devons accepter aucune dérogation : un crime est un crime, un criminel est un criminel, un Français est un Français – et quelle que soit sa généalogie, le châtiment qu’il encourt doit être identique.
Qu’apporterait la double sanction que vous proposez ? Rien en matière de dissuasion, et pas davantage pour ce qui est de la peine.
La déchéance de la nationalité n’a d’autre vocation que d’ouvrir un débat dangereux au sein de la communauté nationale. Je dirai même un débat nauséabond, comme celui que vous aviez lancé autour de l’identité nationale et qui a trouvé son prolongement dans l’amalgame scandaleux entre délinquance et immigration pratiqué à Grenoble par le Président de la République.
La brèche est ouverte dans laquelle le ministre de l’intérieur s’est déjà engouffré, qu’il s’agisse de la polygamie ou de la proposition, relayée ici par votre rapporteur, de limiter l’accès aux soins de personnes gravement malades, au risque de les renvoyer chez elles pour une mort certaine. En dehors de cet hémicycle, un parti extérieur à l’arc républicain trouve dans ces mesures la légitimation de son discours. Le moment présent n’est donc pas anodin.
Mes chers collègues, je le dis avec gravité : la conquête du pouvoir et le combat pour sa préservation n’autorisent pas toutes les outrances. Derrière ces clivages que l’on creuse, il y a des êtres que l’on blesse, des enfants dont on entrave le désir sincère d’intégration. Derrière ces oppositions que l’on accroît, cette peur de l’autre que l’on agite, il y a l’image de la France qu’on abîme.
Qui n’a pas été gêné, dans cet hémicycle, en apprenant, en début d’après-midi, que la Commission européenne était sur le point d’ouvrir une procédure d’infraction après les récents renvois de Roms ? C’est pourquoi je remercie à nouveau les députés de la majorité – Étienne Pinte comme d’autres – qui ont affirmé avec courage qu’ils n’accepteraient pas de voter cette disposition.
J’ai bien conscience qu’il ne doit pas être facile de s’opposer au chef de l’État quand on appartient à la majorité. J’imagine la pression à laquelle on doit être exposé. Mais c’est parce qu’au cours des deux derniers siècles des hommes et des femmes ont su, comme vous, Étienne Pinte, et comme d’autres aujourd’hui, par-delà leurs différences, se retrouver sur l’essentiel, que la République a pu naître. Je vous remercie donc, mes chers collègues, de placer la morale et les valeurs au-dessus de vos intérêts personnels. En ce moment singulier, la République a votre visage et laissez-moi encore vous exprimer toute mon estime, au-delà des clivages politiques.
Je m’adresse maintenant au ministre de l’immigration et de l’identité nationale pour lui lire les quelques lignes suivantes : « Chaque fois qu’il se trouve en difficulté ou se voit obligé de se justifier de son action, Nicolas Sarkozy se saisit d’un fait divers pour enfiler la combinaison, qu’un Le Peng laisse parfois au vestiaire, de celui qui dit tout haut ce que les Français pensent tout bas.
Un jugement à l’emporte-pièce, une provocation suivie d’une polémique, le tout conclu par un sondage qui démontrerait que Nicolas Sarkozy a les élites contre lui mais le peuple avec lui, et le tour est généralement joué”. De qui sont ces mots ? Ils sont de vous, monsieur Besson.
Je souhaite seulement que ce tour, vous renonciez à le jouer à la France et aux Français !
Intervention du 30 septembre:
Je suis déjà intervenu hier, comme M. Pinte, dans la discussion de l’article 1er du titre Ier, qui porte sur la nationalité et l’intégration, moment clé de ce débat. Même s’il n’a pas daigné me répondre, j’ai mis M. Besson en face, non seulement de ses contradictions, mais aussi de ses reniements, à partir de l’extrait suivant, que je tiens à relire aujourd’hui : « Chaque fois qu’il se trouve en difficulté ou se voit obligé de se justifier de son action, Nicolas Sarkozy se saisit d’un fait divers pour enfiler la combinaison qu’un Le Pen laisse parfois au vestiaire, de celui qui dit tout haut ce que les Français pensent tout bas. Un jugement à l’emporte-pièce, une provocation suivie d’une polémique, le tout conclu par un sondage qui démontrerait que Nicolas Sarkozy a les élites contre lui mais le peuple avec lui, et le tour est généralement joué. » Ces propos ont été les vôtres, monsieur Besson.
C’est dire si le mot « reniement » est celui qui convient puisque, aujourd’hui, c’est vous qui êtes au banc du Gouvernement pour faire ce que vous dénonciez.
Ce qui est en train de se passer est particulièrement grave. Nous avons appris ce matin que le magazine News Week, journal indépendant, publiera la semaine prochaine une enquête sur la montée du populisme en Europe marquée par la poussée de l’extrême droite en Suède et la politique anti-roms de la France. La photographie de Nicolas Sarkozy figurera en couverture de l’hebdomadaire américain, comme symbole du nouvel extrémisme européen.
Le président français est présenté comme un centriste qui joue avec l’extrémisme. Est-ce exagéré ? Hélas non ! Nous sommes bien au cœur de la question. Mesdames, messieurs les députés de l’UMP qui m’invectivez – tous dans vos rangs ne le font pas, d’ailleurs –, je vous demanderai d’écouter jusqu’au bout ce que j’ai à dire devant la représentation nationale.
La déchéance de la nationalité qui est proposée aujourd’hui est – cela a été dit par mes collègues avant moi –, une opération purement et essentiellement politique. C’est une disposition symbolique. On sait – et cela a été démontré – qu’elle n’aura absolument aucun effet contre le crime, qu’il faut évidemment combattre par ailleurs. C’est d’abord une opération électoraliste, dont les conséquences sont désastreuses.
Vous êtes en train d’adresser au pays, mesdames, messieurs de la majorité, et notamment à ceux qui l’attendent, un message de légitimation du discours de l’extrême droite, qui ne cesse, depuis des années, non seulement de lier l’insécurité à l’immigration, mais encore d’en faire la cause principale de la violence dans notre pays. Vous légitimez l’extrême droite.
On doit voir en cela, comme cela a été dit par plusieurs collègues, notamment par Delphine Batho, la manifestation de l’échec de votre politique en matière de sécurité et de lutte contre la violence, dont votre majorité a la responsabilité depuis 2002. C’est grave d’en être arrivé là ! C’est grave de ne plus savoir quoi faire, sinon de lancer des opérations de manipulation et de gesticulation, dont vous devriez mesurer la gravité.
Si c’était sans importance, nous ne serions pas dans cette assemblée en train d’en débattre. C’est, au contraire, très grave, je tiens à y insister. Ce message de légitimation de l’extrême droite n’est pas destiné qu’à l’électorat de celle-ci mais également à l’ensemble des Français et, en particulier, à ceux d’origine étrangère, dont l’intégration n’a pas toujours été facile et dont certains souffrent parfois d’une exclusion sociale. Ils vont recevoir ce message comme une nouvelle fragilisation de leur situation. Ces Français à part entière d’origine étrangère sont intimidés par ce que vous êtes en train de faire. Ils sentent une suspicion à leur égard et une menace, alors qu’ils ne souhaitent qu’une chose, comme je l’avais souligné dans le débat organisé par le Parlement sur l’identité nationale, qui est en quelque sorte une forme d’indifférence, c’est-à-dire être considérés comme tous les Français, des Français peut-être d’origine différente mais des citoyens et des citoyennes de la République française. C’est cela qu’ils attendent de la représentation nationale. Or, au lieu de cela, vous leur apportez une nouvelle forme d’insécurité.
Je veux m’adresser, de façon solennelle, comme je l’ai fait hier, à tous les républicains de cette assemblée. J’ai, en effet, été sensible aux interrogations et aux doutes exprimés dans cet hémicycle, à l’extérieur de celui-ci et dans les médias par des membres de la droite républicaine, qui sont inquiets de ce qui se prépare.
Mes chers collègues, nous sommes à un moment charnière de la législature et même du quinquennat de M. Sarkozy. De quel côté de la République allez-vous vous situer ?
Est-ce du côté de M. Mariani, le rapporteur de ce texte, qui se déclarait, hier soir, lassé par les rappels incessants à l’identité républicaine de la France et aux valeurs de la République ?
Ou est-ce du côté de ceux qui pensent qu’en toutes circonstances, notamment dans les plus difficiles, où les Français doutent et sont inquiets pour leur avenir, il faut revenir aux fondamentaux qui nous rassemblent, c’est-à-dire aux fondamentaux de la République, du côté de ceux qui, au-delà des différences politiques, sont soucieux, avant toute autre considération, de l’intérêt général et de l’honneur de la République française, parce que, déjà Français ou devenus Français, ils en sont fiers et sont blessés par les atteintes portées à sa réputation par des observateurs étrangers ?
J’ai moi-même ressenti une gêne cet été face aux questions de mes interlocuteurs étrangers. Ils ne portaient pas de jugement, me parlaient avec respect mais ils s’interrogeaient sur ce qui se passait en France et sur les raisons pour lesquelles notre pays ne portait plus le message universel de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui a fait le tour du monde et est même devenu la charte des Nations unies. C’est cette question que je pose à ceux qui auront à voter tout à l’heure sur ce texte.
Je me souviens d’une phrase, d’une simple phrase, de Michel Noir qui a sauvé, à une époque, l’honneur d’une partie de la droite. Il avait, en effet, déclaré qu’il préférait perdre une élection que perdre son âme. Je tenais à la rappeler, car elle est à l’honneur de cette partie de la droite qui est républicaine.
Oui, je le répète, nous sommes à un tournant de la législature et du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’objectif étant de planter un décor nouveau avant la prochaine élection présidentielle.
Je ne fais pas partie de ceux qui diabolisent Nicolas Sarkozy. Non, le débat et la critique sont politiques.
Je ne pense pas que les dispositions qui nous sont proposées ne soient qu’un effet de son caractère ou d’un emportement, même si cela peut lui arriver comme à d’autres. Elles sont le fruit d’une analyse pointilleuse, d’une stratégie délibérée visant, comme je le disais, à installer un nouveau décor pour la prochaine élection présidentielle. Elles procèdent d’une stratégie permanente de la tension et de l’opposition des Français entre eux.
Croyez-vous que la distinction terrible qu’il a faite dans son discours de Grenoble entre les Français de souche et les Français d’origine étrangère soit due au hasard ? Croyez-vous qu’il ne s’agisse que d’un dérapage verbal ? Non ! Cela découle, je le répète, d’une stratégie, qui peut conduire à des situations catastrophiques pour la France.
Comme je l’ai évoqué, lors des journées parlementaires du parti socialiste, il pourrait même s’agir d’une stratégie d’alliance de revers. Oh, je ne dis pas que ce soit déjà décidé. Mais cette possibilité n’est, hélas, pas exclue par celui qui se trouve aujourd’hui à la tête de l’État.
À force de développer ces thèses et d’opposer les Français entre eux, vous créez, mesdames, messieurs de la majorité, un climat, vous suscitez des habitudes et conduisez à une certaine banalisation.
Le futur candidat du Front national à l’élection présidentielle sera bientôt désigné. J’ai entendu, il y a quelques jours, par hasard, une interview croisée des deux protagonistes, que le mot « antagonistes » qualifierait mieux. L’un dit vouloir rassembler l’extrême droite identitaire tandis que l’autre avoue n’avoir d’autre but que de gouverner. Gouverner seul ? Qui peut l’imaginer ? Alors, avec qui ? La question est posée.
J’ai fait référence à une enquête qui paraîtra prochainement dans Newsweek mais je n’ai pas besoin de ce magazine pour savoir ce qui se passe en Europe. Partout où les extrêmes droites sont rentrées au parlement ou sont rentrées renforcées comme aux Pays-Bas, elles essaient de se donner un visage plus respectable, évitant les dérapages bien connus.
Aux Pays-Bas, un gouvernement va « enfin » être constitué, mais dans quelles conditions ? Il devra compter sur l’appui de l’extrême droite qui fait désormais partie de la majorité parlementaire avec les conservateurs.
Oui, la situation est préoccupante en Europe. Et la France n’est pas épargnée. Elle peut également être touchée si nous n’y prenons pas garde et nous laissons aller à des votes que certains pourront considérer comme anodins mais qui sont tout sauf anodins. Il faut tout faire pour empêcher la « berlusconisation » de la vie politique française. C’est une mission de salut public et je pense qu’il y a, sur ces bancs, des hommes et des femmes qui sont conscients de cette nécessité.
Comme Jean-Pierre Dufau y a insisté, c’est à un vote de conscience auquel chacun de vous, au-delà de votre adhésion à un groupe parlementaire, est appelé dans quelques instants, un vote de conscience pour lequel vous ne pouvez pas vous laisser dicter votre conduite par des ordres ou des consignes venus d’ailleurs.
Vous devrez le faire en cohérence avec ce que vous avez toujours combattu, avec ce qui a motivé votre engagement et conduit à siéger à l’Assemblée nationale. Vous devrez le faire individuellement, en votre qualité de représentant de la souveraineté nationale, en vous inspirant de l’article 1er de la Constitution que je cite une nouvelle fois : « La République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »
Hier soir, un député de l’UMP a défendu un amendement tendant à demander à tous ceux qui voudront acquérir la nationalité de prêter serment sur la Constitution. Mesdames et messieurs les députés, qui vous apprêtez peut-être à voter cet article 3 bis, ne pensez-vous pas qu’avant de demander aux autres de prêter serment sur la Constitution, vous ne devriez pas vous en inspirer et rester fidèles aux valeurs qui la fondent ?
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